J.O. 135 du 13 juin 2007
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Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
NOR : SJSS0756042V
En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous est modifié et égal à la nouvelle base de calcul mentionnée dans le tableau ci-après majorée de la TVA :=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 135 du 13/06/2007 texte numéro 98
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